Le Plan d’Options sur Actions
cadré par un ruling*

Optimisation fiscale pour dirigeants de PME

Par des fiscalistes,
avec votre fiscaliste

Le Plan d’Options sur Actions
cadré par un ruling*

Optimisation fiscale pour
dirigeants de PME

DÉCOUVREZ LE PLAN D’OPTIONS SUR ACTIONS

Vous travaillez beaucoup et votre société réalise des bénéfices ?
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  • Solution de rémunération alternative (encore) plus avantageuse
  • Revenus nets plus importants pour le dirigeant de l’entreprise
  • Mécanisme d’optimisation financière légal et simple
  • Encadré par un ruling fiscal
  • Mise en place en collaboration avec votre comptable
Outil d'optimisation fiscale

Outil d’optimisation fiscale

Made in Belgium

Made in Belgium

Adapté aux PME

Adapté aux PME

Cadre fiscal favorable

Cadre fiscal favorable

L’attribution d’options sur actions est réglée par la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998.

* Ce ruling donne au demandeur la sécurité juridique car il lie tous les services du SPF Finances. En d’autres termes, tous les services du SPF Finances doivent le respecter. Source : https://www.ruling.be/fr

Le Plan d’Options sur Actions (POA)

Comment ça marche ?

Le principe est simple : la société souscrit à des options sur actions et les offre à son dirigeant.

Le caractère « gratuit » de cette transaction donne lieu à un avantage de toute nature, au paiement d’un impôt et d’une éventuelle majoration de cotisations sociales.

Mais lorsque le dirigeant lève les options sur actions (au minimum après un an de détention), la valeur de cette vente lui revient sans plus subir ni impôts ni cotisations sociales.

Vos avantages ?

  • Rémunération alternative attrayante
  • Taxation diminuée
  • Technique d’optimisation financière encadrée légalement
  • Ruling fiscal

Le Plan d’Options sur Actions (POA)

  • Vous êtes dirigeant d’entreprise ?
  • Vous vous contentez d’un salaire (réduit) et dividendes ?

Il est temps de bénéficier des gains réalisés par votre belle entreprise.

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Réalisez votre plan deux fois dans l’année :

  • lissez le paiement du précompte
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Call+ propose une solution défiscalisée différente. Mieux pensée. Plus efficace.

  • Ruling (décision anticipée du SDA). Aucune surprise fiscale.
  • En collaboration avec votre comptable-fiscaliste. La personne la mieux placée pour parler de votre optimisation fiscale.
  • Transparence totale sur le calcul de la valeur de l’option. Validé et audité par un cabinet externe.
  • Un panier de sous-jacents optimal sélectionnés pour leur stabilité / performance
  • Tarif tout compris. Peu importe le montant total des options cédées.
  • Accompagnement complet de votre plan. Analyse, mise en œuvre et démarches juridiques.

FAQ

Parmi les conditions pour pouvoir bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés figure celle qu’au moins un dirigeant perçoive une rémunération imposable d’au moins 45.000 EUR/an ou que sa rémunération soit supérieure au bénéfice de l’exercice.

Un plan d’options sur actions entraîne l’attribution d’un avantage de toute nature au dirigeant qui en bénéficie, ce qui augmente d’autant sa rémunération imposable et son avantage nature relatif aux cotisations sociales. En ce sens, le plan d’options sur actions aura pour effet de pouvoir plus facilement répondre aux conditions pour bénéficier du taux réduit et donc une imposition en société de 20 % contre 30 % !

Si vous le souhaitez, dans la mesure où l’avantage de toute nature lié au plan d’options sur actions augmente vos cotisations sociales, les primes uniques et éventuels « back service » de votre assurance-groupe pourront être relevés.

Oui, l’intérêt de cette rémunération alternative pour les dirigeants d’entreprise est de permettre de bénéficier de revenus nets plus importants pour un même coût initial. Cela aura d’ailleurs comme résultat de lisser les effets des fluctuations des actions sur les marchés.

Dans le cadre d’un plan d’options sur actions, les options doivent être détenues pendant au moins un an. Le montant du plan d’options sur actions ne devra être payé que l’année écoulée lorsque le dirigeant bénéficiera du produit de la vente de ses actions. Dans l’intervalle, seuls les frais de mise en place du plan et le précompte professionnel et éventuelles cotisations sociales tous deux dus sur l’avantage de toute nature devront être effectivement payés.

Non, rassurez-vous. Si la valeur de l’action chute, vous attendez pour lever l’option ou vous y renoncez.

En tant que dirigeant d’entreprise, vous souhaitez optimiser vos revenus et bénéficier d’un accompagnement professionnel. Call+ est un produit made in Belgium dédié à l’optimisation fiscale via le POA. Si vous appréciez le langage clair et les solutions sans surprises, n’hésitez pas plus longtemps.

Voici un exemple pour mieux comprendre le mécanisme de POA.

Il est opportun de réaliser un POA dans les cas suivants:

  • Vous souhaitez vous octroyez un bonus sur votre salaire
  • Vous souhaitez intégrer le bonus dans votre rémunération périodique générale et donc baisser le cout de votre rémunération pour l’entreprise, sans toucher à votre net

Contact

Un renseignement ? Un devis ? Faisons connaissance.

Nous vous guidons vers votre POA, la rémunération alternative par excellence.

CallPlus - Optimisation fiscale pour dirigeants de PME
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